Dernières décisions du jury Disciplinaire du 06 décembre 2020

Le jury disciplinaire, organe indépendant de la CAF, s’est réuni en visioconférence le 6 décembre 2020, afin d’examiner les cas soumis à son attention. Au terme des délibérations, les décisions suivantes ont été rendues et notifiées aux concernés.

CAF-Disciplinary-Board

Cas n° 1 : Match n° 163 Pyramids FC (Egypte) vs. Horoya AC (Guinée) disputé le 20 novembre 2020 dans le cadre de la 17e édition de la Coupe de la Confédération de la CAF Total 2019-2020

Case 1 - Pyramids v Horoya

FAITS : Test antidopage positif pour Ibrahim Hassan Abdellatif de Pyramids FC

CONSIDERANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 10, 11, 43.1, 46, 83 et 151 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DÉCISIONS : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé de suspendre le joueur pour une durée de deux (2) ans, dont vingt-deux (22) mois avec sursis, à condition que le joueur ne soit pas reconnu coupable d'une infraction similaire au cours des deux prochaines années. Par conséquent, Ibrahim Hassan est suspendu pour deux (2) mois à compter de la date de sa demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, à savoir du 18 novembre 2020 au 18 janvier 2021.

Cas n° 2 : match n° 88 Gambie vs. Gabon, 4e journée des Eliminatoires de la CAN Total Cameroun 2021

Case 2 - Gambia v Gabon

FAITS : A leur arrivée en Gambie, les joueurs de l’équipe nationale gabonaise sont restés bloqués à l’aéroport pendant plus de cinq heures. Toute la délégation de l’équipe gabonaise y a passé la nuit, dormant sur le sol de l’aéroport.

CONSIDERANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 10, 11, 43.1, 46, 83 et 151 du Code disciplinaire ;

DÉCISION : La fédération gambienne n'a pas respecté les valeurs de loyauté, d'intégrité sportives et les règles du Fairplay concernant l'accueil de la délégation gabonaise. Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d'infliger à la fédération gambienne une amende de 100 000 USD (Cent Mille Dollars Américains) dont 50 000 USD (Cinquante Mille Dollars Américains) avec sursis à condition que la fédération gambienne ne soit pas reconnue coupable d'une infraction similaire au cours des vingt-quatre (24) prochains mois.

Cas n° 3 : match n° 88, Gambie vs. Gabon, 4e journée des Eliminatoires de la CAN Total Cameroun 2021

FAITS : M. Pierre Emerick Emiliano François Aubameyang a publiquement diffusé sur les réseaux sociaux des contenus offensants et dégradants, portant atteinte à l’honneur et à l’image de la Confédération Africaine de Football.

CONSIDÉRANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 10, 11, 43.1, 46, 82 du Code disciplinaire ;

DÉCISION : Le Jury disciplinaire de la CAF a décidé d’imposer une amende de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains) pour manquement aux valeurs sportives et d’intégrité à la Fédération Gabonaise de Football pour le comportement regrettable de son joueur.

Cas n° 4 : Match n° 165, Pyramids FC (Egypte) vs. Renaissance Sportive de Berkane (Maroc) - Finale de la Coupe de la Confédération

Case 4 - Pyramids v RS Berkane

FAITS : Certains supporters de l'équipe de Pyramids FC ont tenté de forcer le cordon de sécurité dans la main courante pour atteindre l'arbitre. Certains joueurs de cette équipe et leur direction ont ainsi manqué d'esprit de Fairplay en tentant d'agresser le corps arbitral.

CONSIDÉRANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 10, 11, 43.1, 46, 83 et 151 du Code disciplinaire ;

DÉCISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d'infliger à Pyramids FC une amende de 10 000 USD (dix mille dollars américains) pour le comportement regrettable de ses spectateurs, joueurs et officiels.

Cas n° 5 : Match n° 61 Ghana vs. Soudan : Eliminatoires de la CAN Total Cameroun 2021

Case 5- Ghana v Sudan

FAITS : Après une décision de l'arbitre dans la surface de réparation du Ghana, l'entraîneur du Soudan a pénétré dans l’aire de jeu en courant vers le premier Arbitre-Assistant pour réclamer un penalty. L'arbitre-Assistant s’est alors échappé vers la ligne médiane et a été bloqué par l'entraîneur qui l'a agressé verbalement en ces termes : « Voilà pourquoi l'arbitrage africain est en retard ». L'arbitre-Assistant a demandé à l'entraîneur de le laisser passer mais ce dernier a refusé. L'arbitre-Assistant a repoussé l'entraîneur qui est ensuite retombé en exagérant sa chute.

CONSIDÉRANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 82, 83.1, 83.2 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DÉCISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d'imposer à l'entraîneur du SOUDAN une sanction financière de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains) pour son comportement antisportif à l'égard de l'arbitre assistant.

Cas n° 6 : Match n° 66 Mauritanie vs. Burundi, Eliminatoires de la CAN Total Cameroun 2021

Case 6 - Mauritania v Burundi

FAITS : Les officiels du match ont mentionné dans leurs rapports qu’il y a eu des lancers de fumigènes par les spectateurs mauritaniens qui ont engendré l’arrêt du match à la deuxième mi-temps.

CONSIDÉRANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 82, 83.1, 83.2 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DÉCISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d’imposer à la fédération mauritanienne une amende de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains) pour le comportement regrettable de ses supporters.

Cas n° 7: Match n° 70 Kenya vs. Comores

CASE 7 - Comoros v Kenya

FAITS : Le Vice-Président de la République du Kenya et l'ancien Premier Ministre ont décidé de s'entretenir avec l'équipe kényane dans la zone 1. Les deux personnalités étaient accompagnées d’une forte garde de sécurité rapprochée. Le groupe a écarté les stewards installés par l'officier de sécurité de la CAF.

CONSIDÉRANT :

- Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

- Considérant les articles 82, 83.1, 83.2 ET 151 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DÉCISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d'imposer à la Fédération kényane une sanction financière de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains).

Cas n°8 : Match n° 80 Benin vs. Lesotho, Eliminatoires de la CAN Total Cameroun 2021

CASE 8 - Benin v Lesotho

FAITS : A la fin du match, les spectateurs Béninois ont envahi la main courante. Ils ont débordé les officiers de police déployés à l’une des portes et sont entrés dans les zones 1 et 2. Les responsables de sécurité étaient obligés d’appeler des renforts pour les faire évacuer.

CONSIDERANT :

-        Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

-        Considérant les articles 82, 83.1, 83.2 et 151 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DECISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d’imposer une amende de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains) au BENIN pour défaillance sécuritaire lors du match en question.

Cas n° 9 : Match n° 90 Burundi vs. Mauritanie

Case 9 - Burundi v Mauritania

FAITS : Lors de ce match, il a été constaté que la recommandation de la CAF concernant la limitation des spectateurs et le respect des mesures barrières en raison des restrictions de la COVID-19 n’ont pas été respectés par les responsables de l’organisation dudit match.

CONSIDERANT :

-        Considérant les Statuts et Règlements de la CAF ;

-        Considérant les recommandations du protocole sanitaire de la CAF et de la FIFA

-        Considérant les articles 82, 83.1, 83.2 et 151 du Code Disciplinaire de la CAF ;

DECISION : Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d’imposer une amende de 10 000 USD (Dix Mille Dollars Américains) à la Fédération de Football de BURUNDI pour la défaillance du respect des directives COVID-19 de la CAF.

Voies de recours :

Ces décisions peuvent être attaquées devant le Jury d’Appel de la CAF conformément aux dispositions des articles 54, 55, 56, 57 et 58 du Code Disciplinaire de la CAF.

Celui qui entend interjeter appel doit annoncer son intention par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la communication de la décision.
Si le dernier jour du délai est un jour férié dans le lieu de domicile, le délai expire le jour non férié suivant. Le recours doit ensuite être motivé par écrit dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, qui commence à courir à l’expiration du premier délai de trois (3) jours.
Le dépôt prévu à l’art. 58 du CDC doit être payé dans le délai prescrit. Faute de ce versement l’appel est irrecevable. Les présentes décisions deviennent exécutoires à l’expiration du délai d’appel.